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Mentions légales Cosysign

La présente application (ou site) est éditée par la société Extellient, SAS au capital social de 155 955 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro RCS 477 502 579.

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Développement

Le développement et le design de l’application ont été réalisés par Extellient, entreprise de conseil et création de solutions digitales.

Droits et copyright

L’ensemble de l’application relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Politique de confidentialité

Mise à jour applicable à partir du 28 janvier 2022. Le présent document expose la politique de confidentialité régissant l’application Cosy Sign gérée par la société Extellient. Elle peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Les mises à jour sont disponibles directement depuis l’application. Extellient s’engage à respecter la législation française en vigueur relative à la protection des données et à traiter ces données en accord avec les clauses ci-après.

Données à caractère personnel

Nous recueillons et traitons les informations que vous nous communiquez volontairement en renseignant les formulaires sur l’application ou par tout autre moyen d’échange. Elles nous permettent d’établir une correspondance, traiter votre demande en lien avec les services proposés par l’application Cosy Sign. Les informations et données sont stockées à la fois sur votre téléphone mobile et également au sein de notre propre système d’information dans des conditions visant à assurer leur sécurité, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-avant. Extellient attache une importance particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de détérioration, divulgation ou mauvaise utilisation de celles-ci. Extellient garantit qu’en aucun cas vos données ne sont transmises ou cédées à des sociétés tierces à des fins de prospection ou de promotion commerciales. Vous êtes toutefois informé(e) qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les droits et intérêts d’Extellient dans le cadre d’une procédure judiciaire.

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Des données relatives à vos différentes interactions sont recueillis à des fins statistique pour procéder à des analyses de fréquentation et d’usage de l’application.

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